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Ă Morlanwelz, la coupe est pleine ! Jean Vandelen, directeur du Carrefour Market du groupe Mestdagh, a dĂ©cidĂ© de mettre les pieds dans le plat. Les vols Ă l'Ă©talage, il connaĂźt trop bien... il y a deux ans encore son prĂ©judice Ă©tait d'environ euros par an. Il a dĂ©cidĂ© de rĂ©agir "Mes premiers investissements en tant qu'indĂ©pendant, cela a Ă©tĂ© l'installation de vitrines pour sĂ©curiser les bouteilles d'alcool. Cela a coĂ»tĂ© euros et sur 4 mois, cela a Ă©tĂ© amorti". Et il n'y a pas que ça il y a aussi les Ă©tiquettes magnĂ©tiques parfois camouflĂ©es sous les emballages, mĂȘme Ă la boucherie Ă la dĂ©coupe et mĂȘme sur les articles produits blancs. Il y a aussi des dispositifs antivols sur les bouteilles. C'est classique, vous les connaissez. Jean Vandelen compte sur eux pour Ă©viter certains vols "Quand vous avez une bouteille Ă 18,35 euros, un systĂšme antivol Ă 0,50 euro est vite amorti". Tous ces antivols coĂ»tent environ 400 euros par an au magasin. 34 cameras Jean Vandelen a Ă©galement installĂ© des camĂ©ras qui couvrent l'ensemble du magasin 34 camĂ©ras ! Il y en a mĂȘme au caisse pour vĂ©rifier le dessous des caddies. Un dĂ©pense globale de euros ! Ici, quand un voleur est pris sur le fait, gĂ©nĂ©ralement, il rend la marchandise. Le directeur porte-t-il plainte ? "Non ! Ăa nous prend trop de temps, c'est quasi impossible de porter plainte. On perd facilement deux Ă trois heures et en plus, on n'a pas de retour de la Justice sur les plaintes de vols Ă l'Ă©talage". Est-ce bien exact ? N'y a-t-il jamais de suite ? Nous avons posĂ© la question au Parquet de Charleroi, Ă Sandrine Vairon, Procureur du Roi de division Ă Charleroi "Les vols Ă l'Ă©talage Ă©tant des vols de biens, ne constituent pas une prioritĂ© de poursuite par rapport Ă d'autres types de faits comme des vols avec violence. Sur les dossiers de 2019, la moitiĂ© a dĂ©jĂ fait l'objet de classements sans suite, sur l'intĂ©gralitĂ© des dossiers rentrĂ©s au Parquet". Il n'y a donc pas de poursuite pour la moitiĂ© des plaintes. Mais alors, que peuvent faire les responsables de magasin ? Jean Vandelen "Pas grand chose, parce qu'on ne peut pas, tout simplement. En gĂ©nĂ©ral, on appelle les forces de l'ordre mais ce n'est pas systĂ©matique". En tout cas, les responsables de magasin ne peuvent ni enfermer le voleur, ni lui demander sa carte d'identitĂ© ni lui infliger une amende. Ils peuvent bien entendu rĂ©cupĂ©rer le bien volĂ© et aussi, prendre des images et les transmettre Ă la police. Jean Vandelen lui, se sent dĂ©semparĂ©. Il y a aussi la solution du gardiennage mais "sa" solution, c'est d'investir dans les systĂšmes antivols. Aujourd'hui, ses pertes ont Ă©tĂ© divisĂ©es par trois ... il ne perd plus que euros par an ! PARTAGERArticles recommandĂ©s pour vous
Enrevanche, dans le cas dâun vol Ă lâĂ©talage, il est nĂ©cessaire de sâassurer quâil sâagisse bien dâun vol et non dâune erreur. Pour quâune action semblable Ă un vol soit qualifiĂ©e de vol Ă lâĂ©talage, il faut avoir pris une personne en flagrant dĂ©lit en train de franchir la caisse du magasin avec un produit en sa possession sans que ce dernier nâaitLe vol Ă lâĂ©talage qui paie ? AU JAPON, un commerçant ayant surpris un jeune garçon en train de voler a appelĂ© la police. Quand elle est arrivĂ©e, le garçon sâest enfui. Les policiers se sont lancĂ©s Ă sa poursuite. Au moment oĂč le garçon traversait une voie ferrĂ©e, un train lâa percutĂ© et lâa tuĂ©. Cette affaire ayant fait grand bruit, certains ont reprochĂ© au commerçant dâavoir appelĂ© la police. Aussi a-ât-âil fermĂ© son magasin en attendant que les choses se calment. Quand il lâa rouvert, les voleurs sont revenus en masse. Cependant, du fait de sa pĂ©nible mĂ©saventure, il craignait de les affronter. Son magasin est alors devenu une cible facile. Lâhomme a rapidement dĂ» mettre la clĂ© sous la porte. Il est vrai que toutes les situations ne sont pas aussi dramatiques. NĂ©anmoins cet exemple illustre une vĂ©ritĂ© importante le vol Ă lâĂ©talage coĂ»te trĂšs cher, sous bien des aspects et Ă bon nombre de gens. Ăvaluons plus exactement le prix que fait payer ce dĂ©lit. Les magasins paient Le vol Ă lâĂ©talage coĂ»te aux commerçants du monde entier des milliards de dollars chaque annĂ©e. Rien quâaux Ătats-Unis, on estime Ă plus de 40 milliards de dollars les pertes occasionnĂ©es. Combien de commerces peuvent se permettre de perdre tant dâargent ? Beaucoup sont dĂ©passĂ©s. Quand les voleurs envahissent les allĂ©es dâun magasin, câest parfois le travail de toute une vie qui est menacĂ©. â Le vol Ă lâĂ©talage est une prĂ©occupation qui sâajoute Ă celle de la concurrence. Je ne sais pas combien de temps encore nous pourrons tenir le coup â, confie Luke, propriĂ©taire dâun magasin Ă New York. Il nâa pas les moyens de sâĂ©quiper dâun systĂšme de sĂ©curitĂ© Ă©lectronique. Il dĂ©clare Ă propos des voleurs â Ăa peut ĂȘtre nâimporte qui, mĂȘme mes clients fidĂšles. â Certains pensent que le problĂšme que rencontre Luke nâest pas grave. â Vu les gros bĂ©nĂ©fices que font ces magasins, disent-âils, ce que je vole ne change rien. â Mais les profits sont-âils si importants que cela ? Dans certains endroits, les magasins prennent une marge de 30, 40, voire 50 %, mais ce pourcentage nâest pas un bĂ©nĂ©fice net. Le commerçant utilise cette recette pour payer les frais dâexploitation comme le loyer, les impĂŽts et taxes, le salaire et les charges sociales des employĂ©s, lâentretien des locaux, les rĂ©parations du matĂ©riel, lâassurance, lâĂ©lectricitĂ©, lâeau, le chauffage, le tĂ©lĂ©phone et les systĂšmes de sĂ©curitĂ©. Une fois ces dĂ©penses rĂ©glĂ©es, son bĂ©nĂ©fice nâest parfois plus que de 2 ou 3 %. Quand donc un voleur emporte une marchandise, il emporte aussi une partie du gagne-pain du commerçant. Et les petits larcins ? Un petit garçon qui accompagne sa mĂšre dans un magasin se dirige tout seul vers le rayon des confiseries. LĂ , il ouvre un paquet et glisse une sucette dans sa poche. Ce genre de vol portant sur des articles de trĂšs peu de valeur a-ât-âil des rĂ©percussions sur le magasin ? Dans une brochure intitulĂ©e RĂ©duire les dĂ©lits internes et externes angl., lâAdministration amĂ©ricaine de la petite entreprise fait ce commentaire â Celui qui glisse occasionnellement dans sa poche un stylo Ă bille par-ci, une calculette par-lĂ , ne considĂ©rera pas forcĂ©ment ces menus larcins comme des dĂ©lits majeurs. Mais pour la petite entreprise qui se bat pour survivre, câest un coup de poignard dans le dos. â Les marges bĂ©nĂ©ficiaires sont si petites que pour recouvrer 700 euros de pertes annuelles dues au vol Ă lâĂ©talage, un magasin doit vendre 900 sucettes ou 380 briques de soupe supplĂ©mentaires chaque jour. Le tort causĂ© Ă un commerce est donc considĂ©rable si beaucoup de petits garçons volent des sucettes. Tout le problĂšme est lĂ . Des dizaines de millions de gens, jeunes ou vieux, riches ou pauvres, quels que soient leur race ou leur milieu, volent sur les marchĂ©s et dans les magasins. Quelles en sont les consĂ©quences ? DâaprĂšs un organisme amĂ©ricain de prĂ©vention de la dĂ©linquance, prĂšs dâun tiers des commerces aux Ătats-Unis sont contraints de fermer Ă cause du vol. Nul doute que ceux dâautres pays rencontrent les mĂȘmes difficultĂ©s. Les clients paient Le vol fait augmenter les prix. Dans certains endroits, le surcoĂ»t pour le consommateur sâĂ©lĂšve Ă 200 euros par an. Autrement dit, si vous gagnez 40 euros par jour, vous travaillez lâĂ©quivalent dâune semaine par an pour payer ce que dâautres ont volĂ©. En avez-âvous les moyens ? Pour des retraitĂ©s qui vivent dâune pension, ou pour une mĂšre seule qui a du mal Ă subvenir aux besoins de sa famille, perdre ainsi une semaine de salaire peut ĂȘtre terrible. Et ce nâest pas tout. Quand la boutique au coin de la rue met la clĂ© sous la porte, câest tout le voisinage qui en pĂątit. On rapporte quâaux Ătats-Unis, la pharmacie dâun quartier trĂšs soudĂ© a fermĂ© rĂ©cemment Ă cause du vol Ă lâĂ©talage. Ă prĂ©sent, pour aller chercher leurs mĂ©dicaments, un grand nombre dâhabitants ĂągĂ©s et infirmes doivent faire plus de deux kilomĂštres. â Essayez de parcourir cette distance en fauteuil roulant ! â sâindigne une autoritĂ©. Les parents paient le prix fort Bruce est un homme aux normes morales Ă©levĂ©es qui inculque lâhonnĂȘtetĂ© Ă ses enfants. Un jour, sa fille sâest fait surprendre en train de voler. â JâĂ©tais anĂ©anti, dit-âil. Imaginez que vous receviez un coup de tĂ©lĂ©phone vous annonçant que votre fille a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e pour vol Ă lâĂ©talage. Nous avons passĂ© des annĂ©es Ă lâĂ©lever pour quâelle soit quelquâun de bien, et voilĂ ! Jamais nous nâaurions pensĂ© quâelle se serait rebellĂ©e de cette façon. â Bruce sâest rongĂ© dâinquiĂ©tude au sujet de sa fille et de son avenir. Quelque temps plus tard, il sâest dĂ©mis de sa fonction dâenseignant religieux bĂ©nĂ©vole. â Comment, de lâestrade, pouvais-âje regarder la congrĂ©gation en face ? Comment pouvais-âje, en toute bonne conscience, leur donner des conseils sur lâĂ©ducation des enfants ? JâĂ©tais vraiment mal placĂ© pour le faire. â Sa fille ne semble pas avoir rĂ©flĂ©chi aux consĂ©quences que son acte aurait sur lui. Les voleurs paient eux aussi Autrefois, un voleur pris sur le fait Ă©tait souvent relĂąchĂ© aprĂšs avoir reçu un avertissement sĂ©vĂšre. Aujourdâhui, les gĂ©rants nâhĂ©sitent pas Ă faire arrĂȘter mĂȘme celui qui vole pour la premiĂšre fois. Ainsi, le voleur prend conscience de la gravitĂ© de son dĂ©lit. Câest ce quâa vĂ©rifiĂ© une jeune femme prĂ©nommĂ©e Nathalie. â Plus je volais, dit-âelle, plus je prenais de lâassurance. Je me disais que mĂȘme si je me faisais coincer, lâavocat et le procĂšs me reviendraient toujours moins cher que si jâavais payĂ© toutes ces super fringues. â Mais Nathalie se trompait. Elle sâest fait prendre en train de voler une robe. La police lui a passĂ© les menottes et lâa embarquĂ©e. Au poste, on a relevĂ© ses empreintes digitales, puis on lâa enfermĂ©e dans une cellule avec dâautres dĂ©linquants. Elle y est restĂ©e des heures jusquâĂ ce que ses parents versent une caution pour la faire sortir. Nathalie dĂ©clare Ă tous ceux qui sont tentĂ©s de voler â Suivez mon conseil ; achetez-âla, cette robe ! â Si vous choisissez de voler, â vous le regretterez longtemps â, ajoute-ât-âelle. Avoir un casier judiciaire chargĂ© est trĂšs fĂącheux. Ă leur grand dĂ©sespoir, les voleurs condamnĂ©s par la justice se rendent compte que leur dĂ©lit ne tombe pas dans lâoubli, mais quâil les poursuit pendant des annĂ©es, comme une tache sur un vĂȘtement quâon ne peut enlever. Un voleur peut avoir Ă signaler son dĂ©lit au moment de remplir une demande dâentrĂ©e Ă lâuniversitĂ©. Il accĂ©dera peut-ĂȘtre difficilement Ă certaines professions comme mĂ©decin, dentiste ou architecte. Les entreprises rĂ©flĂ©chiront sans doute Ă deux fois avant de lâembaucher. Autant dâobstacles quâil pourra rencontrer mĂȘme sâil a purgĂ© la peine imposĂ©e par la justice et quâil nâait jamais plus volĂ©. MĂȘme quand il ne se fait pas prendre, celui qui vole Ă lâĂ©talage risque de le payer cher. Câest ce quâa constatĂ© Hector, mentionnĂ© prĂ©cĂ©demment dans ce dossier. â Je mâen suis toujours bien sorti, dit-âil. Jamais je ne me suis fait attraper. â Il nâen a pas moins supportĂ© les frais. â Les jeunes doivent comprendre une chose, dit-âil aprĂšs mĂ»re rĂ©flexion. On rĂ©colte ce quâon sĂšme. MĂȘme si vous ne vous faites jamais arrĂȘter par la police, vous le paierez de toute façon. â Le vol Ă lâĂ©talage fait bel et bien des victimes, et les choses volĂ©es ont bel et bien un prix. Celui qui a lâhabitude de voler ferait bien dâabandonner dĂ©finitivement cette pratique. Mais comment un voleur Ă lâĂ©talage peut-âil trouver la force dâarrĂȘter pour de bon ? Ce dĂ©lit cessera-ât-âil un jour ? [Illustration, page 7] Le vol Ă lâĂ©talage entraĂźne des faillites. [Illustration, page 7] Tout le monde paie. [Illustrations, page 8] Le vol Ă lâĂ©talage peut bouleverser votre avenir. [Indication dâorigine] Empreintes digitales © Morocco Flowers/Index Stock Imagery
1milliard d'euros, c'est la perte globale à la suite de vols à l'étalage dans les grands magasins en Belgique ! Nous avons déjà essayé de traiter ce sujet mais les distributeurs ont
Ămission 211 Le mardi 22 janvier 2002 Vol Ă l'Ă©talage des commerçants imposent de lourdes amendes Le vol Ă l'Ă©talage fait perdre en moyenne 835 000 $ par jour aux commerçants quĂ©bĂ©cois. Pour lutter contre ce flĂ©au, de nombreux magasins Ă rayons imposent eux-mĂȘmes des amendes importantes aux voleurs pris sur le fait. S'ils ne payent pas, on les menace de poursuite civile. Plusieurs consommateurs se demandent si c'est une forme de justice privĂ©e, d'abus de pouvoir de la part de commerçants qui se substituent aux policiers et aux juges. Une grosse amende pour un vol dĂ©risoire C'est le cas d'un homme de l'arrondissement de Saint-LĂ©onard, Ă septembre dernier, il est arrĂȘtĂ© en prĂ©sence de sa mĂšre, dans le magasin Canadian Tire de MontrĂ©al-Nord. Il a volĂ© deux recharges dĂ©sodorisantes pour la voiture, d'une valeur de 3,49 $. Le dĂ©tective de l'Ă©tablissement l'emmĂšne dans un bureau et lui montre une vidĂ©o il s'y voit en train de mettre les recharges dans ses poches, puis dans le sac d'emplette de sa mĂšre. La preuve est accablante. On lui propose de payer immĂ©diatement une amende de 315 $. Sinon, les avocats du magasin lui enverront une mise en demeure l'informant que, s'il ne paie pas, il sera poursuivi en cour rĂ©action au laxisme des tribunaux? Le directeur de la sĂ©curitĂ© de la chaĂźne Canadian Tire prĂ©tend que le systĂšme des amendes est plus dissuasif que le systĂšme judiciaire. Selon lui, les tribunaux ne prennent pas le vol Ă l'Ă©talage au sĂ©rieux les contrevenants sont condamnĂ©s Ă une amende de 25 $, dit-il, avant d'ĂȘtre renvoyĂ©s chez eux. Il ajoute que le magasin, de son cĂŽtĂ©, perd beaucoup de temps et d'argent dans la poursuite. Pourquoi une somme aussi importante? Mais, exiger 325 $ pour un vol de 3,49 $, n'est-ce pas exagĂ©rĂ©? Le directeur de la sĂ©curitĂ© rĂ©pond que sur les 325$, il reste 196 $ au magasin une fois l'avocat payĂ©. L'an dernier, le programme de poursuites au civil a rapportĂ© quelque 24 000 $ au magasin Canadian Tire de MontrĂ©al-Nord. Cette somme a permis d'Ă©ponger une partie des 80 000 $ consacrĂ©s annuellement Ă la sĂ©curitĂ©. Et ce commerce n'est pas le seul Ă avoir un programme de poursuites au commerces exigent un montant fixeOn estime que la moitiĂ© des commerces canadiens de moyenne et de grande surface en ont un. Et la plupart exige des montants fixes. MaĂźtre Sylvain Landry n'est pas d'accord avec ce procĂ©dĂ© Lorsqu'on arrive avec un tarif "uniforme" de 300 Ă 400 $, j'ai un petit peu de rĂ©serve. Je ne suis pas sĂ»r qu'un tribunal accorderait un tel montant.» Car un montant fixe ne tient pas compte de la gravitĂ© du vol ni des autres prĂ©judices subis par le commerçant, poursuit maĂźtre Landry. Le seul jugement disponible dans une cause de vol Ă l'Ă©talage remonte Ă 1997. Zellers avait rĂ©clamĂ© 540 $ en dommages et intĂ©rĂȘts tandis que le juge lui avait accordĂ© 215 $. L'erreur Ă Ă©viter Notre citoyen de Saint-LĂ©onard regrette d'avoir payĂ© les 315 $ avant de quitter le magasin. Mais il l'a fait parce que sa mĂšre craignait qu'il n'ait un dossier criminel. Selon maĂźtre Landry, c'est une erreur Lorsque la personne a payĂ©, non seulement c'est un aveu, mais c'est une transaction au sens du Code civil. Et la personne ne peut pas obtenir de remboursement, mĂȘme si elle se fait dire plus tard qu'elle n'aurait pas dĂ» payer.»Le voleur peut ĂȘtre poursuivi au criminel, mais... Des poursuites au criminel peuvent ĂȘtre intentĂ©es contre les voleurs Ă l'Ă©talage mĂȘme si les commerçants les poursuivent au civil. Dans le cas qui nous occupe, le magasin Canadian Tire a dĂ©cidĂ© de ne pas appeler les policiers, Ă cause de la prĂ©sence de la mĂšre en pleurs. Pourtant, mĂȘme si on avait appelĂ© les policiers, le jeune homme n'aurait pas Ă©tĂ© poursuivi au criminel. Car, depuis 1995, on n'intente pas de poursuite contre les adultes qui commettent des dĂ©lits mineurs, s'ils ont un casier judiciaire vierge, et ce dans le but de dĂ©sengorger les tribunaux. Une recherche dans la jurisprudence montre qu'une seule poursuite pour vol Ă l'Ă©talage a Ă©tĂ© jugĂ©e. On peut donc penser que, lorsque les voleurs refusent de payer, les commerces n'ont pas tendance Ă les poursuivre en justice. Le droit des commerçants Cependant, cette poursuite unique, gagnĂ©e par Zellers, a permis de confirmer le droit des commerçants de rĂ©clamer des dommages exemplaires. En rĂ©clamant une amende, ils agissent comme tout citoyen qui rĂ©clamerait le paiement de dommages Ă quelqu'un qui aurait abĂźmĂ© sa propriĂ©tĂ©. Carte de dĂ©bit la responsabilitĂ© des banques Au Canada, les institutions financiĂšres sont censĂ©es protĂ©ger les dĂ©tenteurs d'une carte de guichet automatique contre toute perte financiĂšre, s'ils sont victimes de fraude ou de vol. Il y a un peu moins de 2 ans, La Facture a montrĂ© que ce n'est pas toujours le cas, en prĂ©sentant l'histoire d'une consommatrice qui s'Ă©tait fait voler sa carte Ă une succursale de la Banque de MontrĂ©al, Ă banque rĂ©clame le fruit du volEn janvier 2000, la dame se rend au guichet de la banque. Sur place, deux individus utilisent un subterfuge pour lui voler son numĂ©ro d'identification personnel et remplacer sa carte de dĂ©bit par une autre obtenue frauduleusement. La dame constate le vol de sa carte le jour mĂȘme et en avise la banque immĂ©diatement. Mais les voleurs ont eu le temps de retirer 1000 $ de son compte, mĂȘme s'il n'en contenait qu'une centaine. Car le compte de la dame lui donne droit Ă un montant en cas de dĂ©couvert. Avec pour rĂ©sultat qu'elle doit rembourser 945 $ Ă la banque. Les banques sanctionnent les victimes Comme nombre de consommateurs, elle s'est fait induire en erreur par sa banque. MaĂźtre Ădith Fortin, une experte en droit bancaire, explique qu'un code de pratique protĂšge les dĂ©tenteurs de carte dans des cas semblables et que les banques assument la responsabilitĂ© des pertes. C'est en effet ce que dit le Code de pratique canadien des services de cartes de dĂ©bit, un code d'Ă©thique auquel toutes les banques ont adhĂ©rĂ©. Et c'est le gouvernement fĂ©dĂ©ral, via Industrie Canada, qui en surveille l' code peu contraignant Mais ce code n'est pas une loi. En consĂ©quence, Industrie Canada doit compter sur la bonne volontĂ© des institutions financiĂšres pour l'appliquer. Le rĂ©sultat n'est pas reluisant dans leurs conventions d'utilisation des cartes de guichet, six des huit principales institutions financiĂšres canadiennes contrevenaient au code de pratique en mars 2000. Ce qu'Industrie Canada ignorait jusque lĂ . Et aujourd'hui? Qu'en est-il presque deux ans plus tard? Les contrats de la CIBC et de la Banque nationale, qui protĂ©geaient leurs clients en cas de fraude, sont restĂ©s conformes au Code de pratique canadien des cartes de dĂ©bit. AprĂšs la diffusion du reportage de La Facture, Industrie Canada a demandĂ© aux six institutions contrevenant au code, de modifier leur contrat. Le nouveau contrat de la Banque de MontrĂ©al La Banque de MontrĂ©al l'a fait. Mais, selon maĂźtre Ădith Fortin, le nouveau contrat n'est pas plus clair On laisse supposer qu'il n'y a pas de responsabilitĂ© aprĂšs avis dĂ©claration du vol ou de la perte de la carte de guichet, mais que, pour les sommes que le fraudeur a transigĂ©es avant avis, le client serait responsable.» Elle ajoute que la clause est ambiguĂ« On pourrait dire qu'elle est non conforme parce qu'elle n'est pas claire sur le fait que le client en aucun cas n'est responsable, ni avant, ni aprĂšs l'avis.» Le contrat de la Banque Royale non conforme Industrie Canada a aussi demandĂ© Ă la Banque Royale de se conformer au code de pratique car sa convention tient le dĂ©tenteur de la carte responsable des transactions effectuĂ©es avant la dĂ©claration de perte ou de vol. Comment est-ce qu'on peut les prĂ©venir d'avance? interroge maĂźtre Fortin. Cette clause me semble impossible. Et une clause impossible est considĂ©rĂ©e comme nulle.» MalgrĂ© le libellĂ© de leur contrat, les deux banques affirment que leurs clients sont presque toujours protĂ©gĂ©s en cas de Toronto-Dominion procĂšde au cas par cas Quant au contrat de la Toronto-Dominion, il tient le dĂ©tenteur d'une carte responsable de toutes les opĂ©rations non autorisĂ©es effectuĂ©es avant la rĂ©ception d'un avis de fraude ou de vol. Mais le contrat indique aussi que la TD peut, Ă sa discrĂ©tion, libĂ©rer son client de toute responsabilitĂ©, si elle retrouve le responsable de la fraude. Pour maĂźtre Fortin, la banque fait du cas par cas. Elle prĂ©cise que si elle juge que son client a Ă©tĂ© nĂ©gligent, la TD le tient responsable. Ce n'est pas du tout ce que dit le code», conclut-elle. La TD avait reçu, elle aussi, un avis d'Industrie Canada lui rappelant que les victimes de fraudes ne doivent pas ĂȘtre tenues responsables. En vain. L'obligation d'aviser immĂ©diatement aprĂšs le vol Sur le nouveau contrat de la Banque Scotia, maĂźtre Fortin affirme L'obligation d'aviser immĂ©diatement aprĂšs le vol me semble lourde. Le code n'en impose pas autant parce qu'on peut facilement ĂȘtre dans des situations ⊠oĂč on ne rĂ©alise pas tout de suite ce qui s'est passĂ©.» De plus, elle reproche Ă la formulation du contrat de manquer de clartĂ©. Ce qui, selon elle, peut entraĂźner un traitement diffĂ©rent, selon le prĂ©posĂ© qui reçoit la plainte du Mouvement Desjardins pas responsable si... Le Mouvement Desjardins ne tient pas le dĂ©tenteur d'une carte responsable des pertes seulement s'il a Ă©tĂ© obligĂ©, sous la menace» de remettre sa carte Ă un voleur. Pour tous les autres cas, maĂźtre Fortin qualifie le contrat d'ambigu. Comme elle, Industrie Canada concluait l'an dernier que son contrat protĂšge Desjardins. Pourtant le Mouvement ne l'a pas modifiĂ©. La bonne nouvelle La Banque Laurentienne, enfin, est la seule Ă avoir modifiĂ© son contrat de maniĂšre Ă protĂ©ger complĂštement le dĂ©tenteur d'une carte de guichet. En conclusion, en janvier 2002, le contrat de trois institutions financiĂšres est conforme au code. Deux sont ambigus et trois autres n'y sont pas encore conformes. Et cela 10 ans aprĂšs l'entrĂ©e en vigueur du principe qui prĂ©vaut Le principe derriĂšre le Code, c'est que les institutions financiĂšres sont responsables des imperfections de leur systĂšme. L'utilisateur qui paie des frais a droit Ă des services sĂ©curitaires. Un conseil si vous ĂȘtes victime de vol et si votre institution financiĂšre vous demande de rĂ©clamer l'argent perdu Ă votre compagnie d'assurance, rappelez-vous que c'est Ă elle de vous rembourser, et non pas Ă votre assureur.
Chaquejour en moyenne dans notre pays, 61 vols Ă l' Ă©talage sont commis. Et ce n'est que la partie Ă©mergĂ©e de l'iceberg puisque 42% des commerçants ne dĂ©clarent jamais ce type de vols. AvecIl est presque 20 heures, et depuis ce matin elle a dĂ©jouĂ© un nombre incroyable de vols dans sa boutique. Sylvie, gĂ©rante depuis 21 ans du magasin G20 Ă deux pas du mĂ©tro Saint-Paul Ă Paris, nâen peut plus Sylvie, gĂ©rante dâun magasin G20 Ă Paris, octobre 2013 - Laure Beaulieu/Rue89 Cet aprĂšs-midi, un homme a essayĂ© de voler un sac Ă dos rempli de Bounty, de dĂ©odorants, de shampoings, etc . On lâa coincĂ© et on a prĂ©venu la police. Un peu plus tard, un autre voulait carrĂ©ment partir avec un caddie plein de marchandises. Jâai dĂ» le rattraper dans la rue. » Pour les commerçants, la fauche est un combat quotidien. Des techniques de surveillance alarme, vidĂ©osurveillance, antivol de plus en plus sophistiquĂ©es sont mises en place. Des vigiles embauchĂ©s pour surveiller les rayons et les caisses. Les produits de grande valeur alcool, piles, etc. sont protĂ©gĂ©s par des suite aprĂšs la publicitĂ© Les alcools dans des prĂ©sentoirs fermĂ©s dans le magasin de Sylvie Ă Paris - Laure Beaulieu/Rue89 Sylvie rĂ©sume On passe notre temps Ă surveiller. Si je pouvais mettre tout le magasin sous-clefs, je le ferais ! » Selon la loi, le vol est un dĂ©lit, il est passible de trois ans dâemprisonnement et de 45 000 euros dâamende. Mais quand on se fait piquer en train de voler, quâest-ce que lâon risque rĂ©ellement ? De la prison ? Ou une simple remontrance du directeur de magasin et un rĂšglement de lâaffaire Ă lâamiable ? Pour 300 euros, jâappelle la police » Cet article est nĂ© parce quâun matin, une journaliste de Rue89 a racontĂ© une scĂšne dont elle venait dâĂȘtre tĂ©moin dans un Franprix du XIe arrondissement. Une femme chinoise, ne parlant pas français, accompagnĂ©e dâune fillette, sâĂ©tait fait contrĂŽler par le vigile Ă la sortie des caisses. Elle avait glissĂ© une bouteille de Yop dans son sac. Sans faire dâesclandre, le vigile lui a proposĂ© de payer deux fois le prix du produit. Elle a acceptĂ© et est repartie avec son Yop. Les clients prĂ©sents ont semblĂ© approuver la transaction, mesurant quâun passage par la case police, dans un quartier oĂč vivent beaucoup de sans-papiers, aurait Ă©tĂ© cher payĂ©. Un vigile dâun magasin de hard discount DIA du centre de Paris explique sa politique La suite aprĂšs la publicitĂ© Quand je prends quelquâun sur le fait, je nâappelle pas toujours la police, ça dĂ©pend des cas sâil est mineur, jâappelle ; sâil est majeur et quâil paye le produit volĂ©, je nâappelle pas. Ce nâest pas la peine de faire dĂ©placer la police pour ça ; si le voleur est agressif, jâappelle. » Un autre vigile, chez Monoprix celui-lĂ , nous tient un discours presque similaire Ăa dĂ©pend du montant. Pour 300 euros par exemple, jâappelle la police. Ăa dĂ©pend aussi si câest la premiĂšre fois quâil vole ou pas et si le voleur est agressif. En fait, ça dĂ©pend surtout du directeur, câest lui qui dĂ©cide dâappeler ou non. » Pierre-Antoine Mailfait, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâUnion des entreprises de sĂ©curitĂ© privĂ©e USP reconnaĂźt que Câest surtout le volume du vol qui importe. Par exemple, si câest au-dessus de 100 euros, Ă Paris, le magasin appelle la police, en dessous non. » Pas le mĂȘme risque chez Carrefour ou Leclerc Pierre-Antoine Mailfait prĂ©cise La dĂ©marche Ă suivre est inscrite dans le cahier des charges des enseignes avec les entreprises de sĂ©curitĂ©. Celles-ci transmettent ensuite les consignes Ă leurs employĂ©s [les vigiles, ndlr]. I l y a autant de politiques que dâenseignes. » On ne risquerait donc pas la mĂȘme chose Ă voler chez Carrefour ou chez suite aprĂšs la publicitĂ© Making of Au cours de cette enquĂȘte, nous avons tentĂ© de prendre contact avec la plupart des enseignes de supermarchĂ©s françaises Auchan, Carrefour, Casino, Leclerc, Franprix, IntermarchĂ© mais aucune n'a souhaitĂ© rĂ©pondre Ă nos questions, arguant le plus souvent ne pas communiquer sur les questions de sĂ©curitĂ©. Cette politique peut Ă©voluer. Pierre-Antoine Mailfait Certaines enseignes passent Ă une politique plus dissuasive. Dans ce cas, elles font moins ce que lâon appelle dans le jargon âlâarriĂšre-caisseâ, câest-Ă -dire les vigiles positionnĂ©s aprĂšs la caisse et mettent plus de monde dans les rayons pour surveiller. » Sur le terrain, les rĂšgles dĂ©pendent aussi et surtout du directeur de magasin, ajoute Pierre-Antoine Mailfait Les directeurs de magasin pratiquent chacun leur politique, car ils connaissent leur clientĂšle et les environs de leur magasin. » Sylvie, par exemple, a ses propres techniques Pour les petits vols, je nâappelle pas. Ăa ne sert Ă rien. La police a dâautres choses Ă faire, plus importantes. Je dis au voleur de tout laisser et de partir. Quand ils habitent le quartier, ils sont bien embĂȘtĂ©s de revenir dans le magasin aprĂšs. » Dâautres directeurs appelleraient plus facilement la police, ou demandent de payer les produits plutĂŽt que de demander de rendre les objets suite aprĂšs la publicitĂ© Lâenseigne appelle la police si... FrĂ©dĂ©ric Ocqueteau, sociologue, sâest intĂ©ressĂ© Ă la question de la gestion du vol dans des magasins français. Dans son enquĂȘte rĂ©alisĂ©e Ă la fin des annĂ©es 90, il rĂ©sume les circonstances qui poussent Ă ne pas prĂ©venir les forces de lâordre Le vol Ă lâĂ©talage en chiffres Les cas de vols Ă lâĂ©talage, le vol dans les commerces, sont lĂ©gion dans les enseignes françaises. Entre 2006 et 2011, selon les chiffres de lâObservatoire national de la dĂ©linquance et des rĂ©ponses pĂ©nales, le nombre de vols Ă lâĂ©talage constatĂ© dont la police a eu connaissance est passĂ© de 59 242 Ă 66 354. En 2011, 59 916 personnes ont Ă©tĂ© mises en cause dans une affaire de vol Ă lâĂ©talage, et 55 878 cas sur les 66 354 ont Ă©tĂ© Ă©lucidĂ©s un coupable a Ă©tĂ© identifiĂ© par la police. Le chiffre des vols non constatĂ©s ? Impossible de le connaĂźtre exactement. lâhypothĂšse oĂč lâauteur du vol est inconnu du service ; quand lâauteur reconnaĂźt le vol, quand lâauteur restitue ou rembourse la marchandise volĂ©e, quand il a volĂ© des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ©. » ? En revanche, prĂ©cise-t-il Trois circonstances conduisent, dans une proportion massive, Ă demander plutĂŽt systĂ©matiquement lâintervention de la police ou de la gendarmerie [...] lâauteur interpellĂ© se rebelle et menace les agents, refuse de dĂ©cliner son identitĂ© ou bien nie les faits. » Un commissaire qui prĂ©fĂšre rester anonyme prĂ©cise que lorsquâun individu interpellĂ© nâa pas ses papiers dâidentitĂ©, les directeurs de magasins sont plus enclins Ă prĂ©venir car il y a un double motif » pour prĂ©venir le vol et lâabsence de papiers dâidentitĂ©. Des cĂŽtes dâagneaux sous son vison Laurent Mucchielli, sociologue spĂ©cialiste de la dĂ©linquance, a lui montrĂ© que Lorsquâun voleur Ă lâĂ©talage est surpris, il a beaucoup plus de chances dâĂȘtre signalĂ© Ă la police lorsquâil est Ă©tranger. » En 2011, selon les chiffres de lâObservatoire national de la dĂ©linquance et des rĂ©ponses pĂ©nales, 26,9% soit 16 657 personnes des mis en cause par la police et la gendarmerie pour les vols Ă lâĂ©talage sont de nationalitĂ© suite aprĂšs la publicitĂ© Sylvie, elle, ne fait pas de diffĂ©rences entre Français et Ă©trangers Tout le monde vole, les jeunes, les vieux, les Arabes, les Blancs. Je me souviens mĂȘme dâune femme avec un manteau en vison, qui travaillait place des Vosges et vivait Ă Noisy-Le-Grand. CâĂ©tait un 23 dĂ©cembre, elle est venue deux fois de suite. Elle est repartie menottĂ©e du magasin, aprĂšs avoir tentĂ© de cacher des dizaines de cĂŽtes dâagneaux sous son manteau. AprĂšs sa garde Ă vue, elle est venue me rembourser et mâa fait une Carte bleue de 100 euros. » Le systĂšme de la lettre-plainte » Les gĂ©rants de magasins nâappellent pas aussi pour des raisons pratiques, explique Rachel Costard, commissaire du XVIIe arrondissement de Paris Les petites enseignes, les petits magasins de proximitĂ© dĂ©posent rarement plainte car câest autant de temps perdu, et comme il nây a souvent quâune personne pour tenir le magasin, ils doivent fermer. » Un Carrefour City du quartier Saxe de Lyon, en novembre 2012 - C. VILLEMAIN/20 MINUTES/SIPA Pour remĂ©dier Ă ce problĂšme, les procureurs ont signĂ© des accords avec des chaĂźnes de supermarchĂ©, et ont mis en place le systĂšme de la lettre-plainte simplifiĂ©e » soit lâenvoi dâune lettre au procureur de la RĂ©publique pour porter plainte. Rachel Costard prĂ©cise son fonctionnement Quand les grosses enseignes attrapent un voleur la main dans le sac, elles utilisent souvent ce systĂšme. La plainte est directement envoyĂ©e au parquet, ça leur Ă©vite dâappeler et de se dĂ©placer au commissariat. » Au commissariat, le parquet dĂ©cide de la peine Si le supermarchĂ© le plus souvent le directeur ou la personne dĂ©diĂ©e Ă la gestion des dĂ©pĂŽts des plaintes pour lâenseigne appelle la police et nâutilise pas la lettre-plainte, le supposĂ© voleur est conduit au commissariat. Dans la plupart des cas, il est entendu sans menotte et sans garde Ă vue, rappelle le commissaire parisien La suite aprĂšs la publicitĂ© On place en garde Ă vue si lâinfraction est grave et caractĂ©risĂ©e. Par exemple, si la personne refuse de nous rĂ©pondre ou si elle veut un avocat. » Dans le cas oĂč la personne est entendue librement, le gendarme appelle ensuite le parquet. A lui de dĂ©cider de la peine de lâinterpellĂ©. Rachel Costard prĂ©cise Le substitut du procureur apprĂ©cie aussi en fonction du montant, de lâindividu concernĂ©, de la journĂ©e, [sâil y a dĂ©jĂ beaucoup de comparutions immĂ©diates prĂ©vues, ndlr], de sa sensibilitĂ©. » Le parquet dĂ©cide alors, explique lâautre commissaire parisien dâun rappel Ă la loi, dâun classement de lâaffaire sâil y a indemnisation du magasin, dâune convocation au commissariat ou dâun dĂ©ferrement notamment en cas de rĂ©cidive ». Si le voleur est mineur, il peut passer devant un juge des enfants. Lâindividu majeur passe lui dans le pire des cas en comparution immĂ©diate oĂč il risque une amende, de la prison et une inscription au bulletin numĂ©ro deux de son casier judiciaire. Sinon, rien ne sera inscrit sur son casier mais il sera signalĂ© câest-Ă -dire connu des services de police ».
cettehistoire ne prend pas du tout, personne n'en parle en dehors de ce forum, PERSONNE il faut dire que cette histoire est assez pitoyable, c'est tout ce qu'ils ont trouvé sur zemmour aprÚs